Conditions générales de vente et de séjour

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions de réservation, de paiement, d’occupation et d’annulation applicables aux séjours réservés auprès de La Clé des Granges.

2. Caractéristiques du séjour

Les caractéristiques essentielles du séjour, le logement réservé, les dates retenues, les options éventuellement sélectionnées et le prix total TTC figurent lors de la réservation et dans l’e-mail de confirmation adressé au Client.

Sauf indication contraire, le prix comprend :

• la mise à disposition du logement réservé pour la durée convenue ;
• le linge de lit, le linge de toilette et les peignoirs ;
• le ménage avant l’arrivée et après le départ ;
• le petit déjeuner ;
• les charges afférentes au séjour.

Les options, boissons, repas, massages et attentions particulières ne sont inclus que lorsqu’ils ont été sélectionnés et réglés ou confirmés dans le cadre de la réservation.

3. Réservation

La réservation est conclue après validation du paiement selon les modalités prévues et envoi de l’e-mail de confirmation par l’Hébergeur ou son système de réservation.

Le logement réservé est celui mentionné dans l’e-mail de confirmation.

Les logements sont exclusivement destinés à l’hébergement de deux personnes majeures maximum. Aucun enfant mineur ni personne supplémentaire ne peut être accueilli, sauf accord exprès et écrit de l’Hébergeur.

Toute sous-location, mise à disposition à un tiers ou utilisation non conforme du logement est strictement interdite.

4. Prix et paiement

Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation ou de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Sauf disposition particulière contraire, le règlement du séjour et des options sélectionnées s’effectue en totalité au moment de la réservation, par carte bancaire via le parcours de réservation accessible depuis lacledesgranges.com.

Les modalités spécifiques applicables aux Chèques-Vacances ANCV sont précisées lors du parcours concerné et à l’article relatif à l’annulation.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les prestations d’hébergement devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée. Une réservation de séjour datée n’est donc pas soumise au délai de rétractation de 14 jours.

En revanche, lorsqu’une carte cadeau est achetée à distance sans réservation immédiate d’un séjour à une date déterminée, l’acheteur bénéficie du droit de rétractation prévu par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, sous réserve que la carte cadeau n’ait pas été utilisée.

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. L’acheteur peut exercer ce droit en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à contact@lacledesgranges.com ou par courrier à LA CLE DES GRANGES, 27 route du Chêne Monsieur, 78270 Notre-Dame-de-la-Mer, France.

En cas de rétractation valable, les sommes reçues au titre de la carte cadeau concernée sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation, selon les règles légales applicables.

Le formulaire ci-dessous concerne uniquement un achat ouvrant droit à rétractation, notamment une carte cadeau non utilisée. Il ne concerne pas une réservation de séjour déjà fixée à une date ou à une période déterminée.

6. Caution / empreinte bancaire

Une garantie sous forme d’empreinte bancaire de 200 € est demandée au Client au titre de la caution.

Cette empreinte bancaire a pour objet de garantir :

• le respect des obligations locatives ;
• les dégradations, casses ou vols ;
• les frais supplémentaires éventuellement dus à l’issue du séjour.

Sauf incident, l’empreinte bancaire est prise 4 jours avant l’arrivée et levée automatiquement dans un délai de 3 jours après le départ.

En cas de dommage, de manquement contractuel ou de frais complémentaires justifiés, l’Hébergeur pourra retenir tout ou partie du montant de la caution, sur présentation des éléments justificatifs correspondants.

L’Hébergeur peut également demander la présentation d’une pièce d’identité au nom du Client.

7. Dégradations et frais complémentaires

Le Client est tenu de restituer le logement, les équipements, le mobilier et le linge dans l’état dans lequel ils lui ont été mis à disposition, sous réserve de l’usure normale.

En cas de linge irrécupérable après lavage ou de dégradation, les montants suivants pourront être facturés :

• Drap housse 160 cm : 58 €
• Drap housse 180 cm : 60 €
• Housse de couette 240 cm : 110 €
• Housse de couette 260 cm : 115 €
• Alèse : 27 €
• Taie d’oreiller rectangle : 11 €
• Taie d’oreiller carrée : 13 €
• Peignoir : 63 €
• Serviette : 10 €
• Drap de bain : 16 €
• Tapis de bain : 12 €

Pour les autres biens détériorés, cassés ou volés, le montant dû sera déterminé sur la base du coût réel de remplacement ou de réparation, justificatifs à l’appui.

8. Occupation des lieux

Les logements sont destinés à la détente et au repos. Le Client s’engage à respecter les lieux, le voisinage et l’ensemble des équipements mis à disposition.

Il est strictement interdit :

• de fumer (cigarette, cigare, chicha) ou de vapoter dans la suite ;
• d’accueillir des animaux ;
• d’organiser des fêtes, rassemblements ou tout usage incompatible avec la destination des lieux ;
• de sous-louer ou de céder la réservation.

En cas de non-respect de l’interdiction de fumer ou de la présence d’un animal, des frais de nettoyage renforcé et de remise en état pourront être retenus sur la caution, sur justification.

9. Sauna, balnéo et équipements

Le Client utilise les équipements, notamment le sauna et la baignoire balnéo, sous sa propre responsabilité.

Il appartient au Client de s’assurer que son état de santé est compatible avec l’utilisation de ces équipements. En cas de doute, il lui appartient de solliciter l’avis d’un professionnel de santé.

L’utilisation du sauna est déconseillée aux personnes présentant certaines fragilités médicales, notamment en cas de troubles cardiovasculaires, d’hypertension non stabilisée ou de grossesse, sauf avis médical contraire.

Les notices d’utilisation mises à disposition dans le logement et/ou dans le livret d’accueil digital doivent être respectées.

10. État des lieux

Le Client est invité à signaler sans délai toute anomalie, dégradation ou non-conformité constatée à son arrivée.

À défaut de signalement dans un délai raisonnable après l’entrée dans les lieux, le logement et ses équipements seront réputés avoir été mis à disposition en bon état apparent.

11. Ménage

Le ménage de fin de séjour est inclus dans le prix.

Le logement doit toutefois être restitué dans un état d’usage normal et raisonnable. En cas d’état de saleté anormal ou nécessitant une intervention supplémentaire importante, des frais de ménage complémentaires pourront être facturés sur la base de 35 € par heure.

12. Durée du séjour

Sauf disposition particulière mentionnée lors de la réservation :

• l’arrivée s’effectue à partir de 17h00 ;
• le départ doit intervenir au plus tard à 11h00.

Toute heure supplémentaire entamée sans autorisation pourra être facturée 50 €.

En cas de départ anticipé du Client, aucun remboursement ne sera dû, sauf disposition particulière acceptée par écrit par l’Hébergeur.

13. Annulation et report

Le paiement est définitif dès la réservation, sous réserve des conditions d’annulation ci-dessous.

Le Client peut demander un report de séjour, sous réserve d’acceptation par l’Hébergeur, si sa demande intervient au moins 15 jours avant la date d’arrivée initialement prévue.

En cas d’annulation par le Client :

• plus de 30 jours avant la date d’arrivée : remboursement de 100 % du montant versé, déduction faite de 31 € de frais de gestion non remboursables (frais de traitement bancaire et gestion administrative du dossier) ;
• entre 30 jours et plus de 15 jours avant la date d’arrivée : remboursement de 50 % du montant versé ;
• 15 jours ou moins avant la date d’arrivée : aucun remboursement.

Les règlements effectués en Chèques-Vacances ANCV ne peuvent faire l’objet d’un remboursement en numéraire. Lorsqu’un remboursement est dû en application des présentes conditions, les modalités de traitement compatibles avec les règles ANCV sont proposées au Client.

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit.

14. Annulation par l’Hébergeur

En cas de force majeure, de circonstance exceptionnelle, d’impossibilité d’exécuter la réservation ou de motif légitime indépendant de la volonté de l’Hébergeur, celui-ci pourra annuler le séjour.

Dans ce cas, les sommes versées au titre de la réservation seront remboursées intégralement, sans indemnité complémentaire.

15. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont payables en totalité lors de la commande. Elles sont nominatives et valables 2 ans à compter de leur date d’émission.

Le bénéficiaire reçoit un code unique lui permettant de réserver un séjour selon les disponibilités et les conditions tarifaires applicables au moment de l’utilisation de la carte cadeau.

Après expiration du délai légal de rétractation applicable à un achat à distance, ou après utilisation de la carte cadeau, celle-ci ne peut être remboursée, échangée contre des espèces ou donner lieu à restitution de sa valeur résiduelle, sauf obligation légale contraire.

Lors de la réservation effectuée au moyen d’une carte cadeau, l’empreinte bancaire de caution et les conditions d’occupation du séjour restent applicables.

16. Vente de vins et de champagnes

LA CLE DES GRANGES peut proposer, parmi ses options, des vins et des champagnes commandés en ligne et préparés dans la suite avant l’arrivée du Client. Cette vente est réalisée dans le cadre de sa Licence à emporter.

La commande et la mise à disposition de boissons alcoolisées sont exclusivement réservées aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En commandant une boisson alcoolisée, le Client atteste être majeur. L’Hébergeur peut exiger un justificatif établissant la majorité du Client et refuser la mise à disposition de la boisson en l’absence de justificatif.

La vente de boissons alcoolisées aux mineurs est interdite. La personne qui délivre la boisson exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

17. Programme gratuit La Clé Privilège

Le programme gratuit La Clé Privilège entre en vigueur à compter du 30 juin 2026. Il permet de remercier les clients revenant séjourner directement à La Clé des Granges.

Inscription volontaire

L’inscription au programme n’est jamais automatique. Elle résulte d’une demande volontaire du Client, notamment au cours d’une réservation directe lorsque cette possibilité est proposée, ou par contact direct avec La Clé des Granges.

Séjours éligibles et calcul des paliers

Seuls les séjours réservés directement auprès de La Clé des Granges sont éligibles. Les séjours réservés par l’intermédiaire d’une plateforme tierce sont exclus, quelle que soit leur date, y compris pour l’historique servant au calcul des paliers.

Le calcul repose sur une fenêtre glissante de 5 ans : lors de chaque nouveau séjour éligible, sont pris en compte les séjours directs du couple effectués au cours des cinq années précédant ce séjour.

Les séjours directs effectués avant le 30 juin 2026 peuvent être pris en compte pour déterminer le palier atteint lors d’un nouveau séjour éligible réalisé à compter de cette date. Aucun cadeau, avantage ou remboursement n’est dû rétroactivement au titre d’un séjour antérieur ou d’un palier déjà franchi avant l’entrée en vigueur du programme.

Avantages prévus

• au 2e séjour éligible : une bougie artisanale ;
• au 3e séjour éligible : une bouteille de champagne offerte, exclusivement pour des clients majeurs et sous réserve de l’article 16 ;
• au 4e séjour éligible : une arrivée anticipée ou un départ tardif, selon disponibilités ;
• à partir du 5e séjour éligible : une remise de 10 % sur les nuitées réservées directement, hors options.

En cas d’indisponibilité d’un cadeau ou d’un avantage matériel, La Clé des Granges peut le remplacer par une attention ou un avantage d’une valeur équivalente.

Rattachement des séjours du couple

Le programme est conçu pour le couple. Le rattachement des séjours repose prioritairement sur le ou les numéros de téléphone communiqués lors de l’inscription ou des réservations. La communication d’un second numéro n’est pas obligatoire. Un séjour réservé avec un second numéro ne peut être rattaché au couple qu’après confirmation de ce numéro.

Évolution ou fin du programme

Le programme étant gratuit, La Clé des Granges peut en modifier les modalités ou y mettre fin pour l’avenir, notamment si sa gestion ou son maintien devient trop complexe. Une modification ne prive pas le Client d’un avantage déjà confirmé par écrit pour un séjour réservé.

L’inscription au programme n’emporte pas automatiquement inscription à une newsletter ou consentement à recevoir des communications commerciales. Tout consentement de cette nature est recueilli séparément lorsqu’il est nécessaire.

18. Assurance et responsabilité

Le Client est responsable de tout dommage causé par lui-même, ses effets personnels ou les personnes qu’il introduirait irrégulièrement dans les lieux.

Le Client déclare être couvert par une assurance responsabilité civile.

L’Hébergeur ne pourra être tenu responsable des pertes, vols ou oublis d’objets personnels dans le logement ou sur le site, sauf faute prouvée de sa part.

L’Hébergeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des équipements ou d’un usage non conforme aux consignes données.

19. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation et du séjour sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour en savoir plus, le Client est invité à consulter :

• la politique de confidentialité ;
• la politique de cookies.

20. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site de l’Hébergeur, notamment les textes, photographies, vidéos, images, logos, chartes graphiques et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les photographies ou vidéos réalisées par le Client dans les logements ne peuvent faire l’objet d’une diffusion publique à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’accord préalable de l’Hébergeur.

21. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@lacledesgranges.com ou par courrier à LA CLE DES GRANGES, 27 route du Chêne Monsieur, 78270 Notre-Dame-de-la-Mer, France.

En cas d’échec de cette réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur indiqué ci-dessous, dans le délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, sous réserve des conditions légales de recevabilité.

22. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

23. Coordonnées d’urgence